STATUTS

Mise à jour du 09 octobre 2025

Association loi 1901 enregistrée sous le numéro W751221509 à la préfecture de Paris.

ARTICLE 1 – NOM

L’Association des Psychanalystes Européens (APE), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est fondée par ses adhérents en vertu des présents statuts.

ARTICLE 2 – OBJET

L’association se consacre au développement et à la promotion de la psychanalyse comme discipline scientifique dédiée à l’étude de l’inconscient. Son action s’étend aux niveaux national, européen et international, avec un engagement particulier pour le maintien des standards éthiques essentiels à la pratique psychanalytique. Elle œuvre à créer un espace fédérateur favorisant le dialogue entre les différentes écoles de pensée, tout en stimulant la recherche et l’innovation à travers diverses manifestations scientifiques et partenariats institutionnels. L’association assure également la formation et l’accompagnement des futurs praticiens, conformément aux principes établis dans son Manifeste. Elle constitue un point de convergence pour l’ensemble des acteurs – particuliers, professionnels et institutions – qui adhèrent à sa vision de la Nouvelle Psychanalyse, assurant ainsi leur représentation et la défense de leurs intérêts communs.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social, actuellement situé au 16 boulevard Saint-Germain, CS 70514, 75237 PARIS CEDEX 05, peut être transféré par décision du Conseil d’administration. Ce transfert est consigné dans un procès-verbal.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association regroupe plusieurs catégories de membres définies comme suit :

Sympathisant : personne intéressée par l’association, s’acquittant la cotisation annuelle, invitée à participer aux événements et recevant les informations sur l’actualité de l’association ;

Auditeur libre : personne souhaitant suivre certaines activités ou formations de l’association sans prétendre à un engagement professionnel ou à l’obtention d’un titre. L’auditeur libre s’acquitte de la cotisation annuelle, reçoit les informations sur l’actualité de l’association et peut participer à certains événements et ateliers sous réserve d’une approbation préalable par le Conseil d’administration ;

Postulant psychanalyste : personne ayant validé une formation préliminaire et reconnue par l’association comme apte à poursuivre un parcours structuré en vue de devenir psychanalyste. Ce statut inclut la participation à des supervisions, des séminaires et des analyses personnelles encadrées. Le postulant psychanalyste s’acquitte de la cotisation annuelle et de l’inscription annuelle au programme de formation, et bénéficie d’un accompagnement spécifique dans ce cadre ;

Psychanalyste : personne s’acquittant de la cotisation annuelle, invitée à participer aux événements, recevant les informations sur l’actualité de l’association, ayant été reconnue comme analyste après validation au préalable de sa formation, de son expérience et de sa pratique par l’Association. Les psychanalystes figurent sur l’annuaire professionnel de l’APE en tant que tel ;

Formateur : membre déjà psychanalyste et reconnu comme formateur par l’Association au vu de sa formation et son expérience. Le formateur participe à la structuration pédagogique de l’Association et figure sur l’annuaire professionnel de l’APE en tant que tel ;

Président d’honneur : est un titre honorifique attribué à d’anciens présidents ayant contribué de manière exceptionnelle au rayonnement de l’association, sur proposition du Conseil d’administration. Exempt de cotisation, ce statut n’accorde aucun droit dans la gouvernance, sauf si la personne occupe un autre statut actif. Il peut intervenir en tant que médiateur pour apaiser les conflits grâce à sa position neutre, agir comme consultant en apportant des conseils lors des réunions du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale, avec une voix consultative mais sans droit de vote, et réaliser des missions spécifiques telles que la représentation de l’association ou la conduite de projets, selon les besoins définis par le Conseil d’administration.

Membre d’honneur : personne reconnue pour son travail, son mérite ou tout autre fait ayant apporté un enrichissement à la psychanalyse ou à l’association. Sa nomination est proposée par le Conseil d’administration ou un membre de l’association et doit être validée par le Conseil d’administration. Le statut de membre d’honneur est uniquement honorifique et n’inclut pas l’exercice du droit de vote en Assemblée générale.

Institution : personne morale publique et/ou privée qui se reconnaît dans les valeurs et les idées promues par l’association et qui adhère dans le cadre d’un partenariat, invite son public et ses adhérents à prendre part à la vie associative et intellectuelle de l’association, qui s’acquitte d’une cotisation annuelle ainsi que d’une convention d’adhésion spécifique.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Selon le statut professionnel, l’expérience ou les formations validées au préalable, le candidat peut prétendre à un statut spécifique en tant que membre en respectant les obligations précédemment citées.

ARTICLE 7 – MEMBRES, COTISATIONS

Les membres actifs sont ceux qui s’engagent à verser une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

L’inscription comme membre de l’association des psychanalystes européens est conditionnée par le paiement annuel d’une cotisation d’adhérent. Tous les membres actifs de l’association doivent s’acquitter de leur cotisation afin de pouvoir bénéficier de la protection juridique de l’assurance de l’association.

Les membres d’honneur, reconnus pour leur travail, leur mérite ou tout autre fait ayant apporté un enrichissement à la psychanalyse ou à l’association, sont dispensés de cotisations tant qu’ils conservent ce statut.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;
2. Le décès ;
3. Le non-paiement de la cotisation ;
4. Un motif grave (cf. règlement intérieur).

Pour le cas de motif grave, l’ensemble des détails sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 – AFFILIATION, PARTENARIATS

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration. L’association peut convenir de partenariats avec d’autres associations ou institutions en vue de développer son activité et sa visibilité par décision du Conseil d’administration. La finalité de chaque affiliation et partenariat est définie dans une convention écrite et mise en place par le Conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations ;
• Les dons et legs des membres et du public ;
• Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
• Toutes les recettes issues des activités de formation et des partenariats, dont l’intégralité des bénéfices sera utilisée pour le développement de l’association.
• L’édition sous toutes ses formes -on line- ou -off line-

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, quel que soit leur statut. Elle se réunit chaque année à une date choisie par le Conseil d’administration et communiquée à l’avance. Au moins quinze jours avant la date fixée, tous les membres sont convoqués par le secrétariat de l’association. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à venir. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou par voie numérique. 

Chaque membre actif présent à l’assemblée générale peut détenir au maximum une procuration. Une procuration n’est valable que si elle a été préalablement transmise datée et signée au Conseil d’administration par le membre souhaitant voter par procuration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Au besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts, la dissolution, pour des actes portant sur des immeubles ou un motif jugé exceptionnel. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSULTATION ORDINAIRE

Seulement sur décision d’une majorité de ses membres, le Conseil d’administration peut consulter tous les membres de l’association par voie de vote (numérique ou postale) pour certaines décisions relatives à l’association en dehors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Dans ce cas, les membres de l’association à jour de cotisation sont prévenus par les soins du Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date de mise au vote.

Le jour de la consultation, les membres prennent connaissance de la proposition ou des propositions et s’expriment sur leur adoption ou leur renvoi. Un délai est accordé pour la consultation qui est réalisée de manière différée (vote numérique ou vote postal).

ARTICLE 14 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration élu pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Seuls les membres ayant une ancienneté de plus de 2 ans au sein de l’association peuvent être membre du Conseil d’administration. 

Le Conseil d’administration se réunit au minimum une fois par mois, plus selon les besoins évoqués par les membres du Conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Un membre ne peut cumuler plusieurs fonctions titulaires au sein de l’association. Il est possible de participer et d’exprimer un point de vue à titre d’observateur à certaines délégations ou groupes de travail, mais ni de voter ni d’engager d’actions hors de sa délégation.

Le Conseil d’administration est responsable de l’ensemble des actions, décisions et choix entrepris pendant son mandat et doit présenter chaque année lors de l’Assemblée générale ordinaire un état des lieux des missions accomplies dans le cadre de l’association.

En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse explicite, ne participe pas activement à la vie de l’association (réunions, tâches partagées, missions confiées, etc.) pourra être considéré comme démissionnaire de sa fonction au sein du Conseil d’administration après un vote des membres du Conseil d’administration. Il pourra conserver sa qualité de membre en fonction de son statut.

Le Conseil d’administration est composé de 11 administrateurs de délégations. Chaque délégation regroupe un membre élu pour ses compétences et peut réunir un ou plusieurs autres membres participants en fonction des besoins. C’est l’administrateur élu de la délégation qui en coordonne l’activité.

Composition : 

• Délégation générale (Présidence)

La délégation générale est responsable de la représentation officielle de l’association auprès des partenaires, lors d’événements publics et dans les relations institutionnelles. Elle supervise l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie globale de l’association, en veillant à l’atteinte des objectifs fixés. Cette délégation joue également un rôle central dans la coordination interne, en favorisant un climat collaboratif et en assurant le bon fonctionnement général de l’organisation.

• Délégation aux relations publiques et aux événements

Cette délégation est chargée de développer et d’entretenir les relations avec les partenaires externes, tels que les organismes de formation, les institutions publiques et les entreprises. Elle identifie et prospecte de nouveaux partenariats stratégiques pour soutenir les projets de l’association. En outre, elle collabore avec des personnalités publiques, des auteurs et des élus pour promouvoir les activités et accroître la visibilité de l’association. Elle organise et coordonne également les événements de l’association.

• Délégation à la coordination générale et aux adhésions

Cette délégation assure la gestion des adhésions, le maintien d’une base de données des membres à jour, et le traitement des demandes administratives. Elle veille au bon fonctionnement interne de l’association en facilitant la communication entre ses membres et en garantissant une coordination fluide des activités. Elle est un point de contact clé pour les adhérents et les parties prenantes.

• Délégation à la recherche scientifique

Cette délégation dirige et coordonne les activités du laboratoire de recherche de l’association, l’Eco Psy Lab. Elle travaille à la promotion et à la reconnaissance académique du doctorat en psychanalyse, tout en développant des collaborations avec les universités et institutions académiques. Elle veille à la production et à la diffusion de travaux de recherche, renforçant ainsi l’influence scientifique de l’association.

• Délégation à la santé psychique et à l’accès aux soins

Cette délégation gère la clinique solidaire de l’association, en supervisant l’accueil et le suivi des patients. Elle développe des collaborations avec des professionnels de santé pour promouvoir l’accès aux soins psychiques. Elle coordonne également les initiatives visant à sensibiliser le public à l’importance de la santé mentale et de l’accompagnement psychique.

• Délégation à la production éditoriale et culturelle

Cette délégation est responsable de la conception, de la réalisation et de la gestion des projets éditoriaux de l’association, tels que les publications, revues, livres et autres supports. En parallèle, elle développe et met en œuvre des projets culturels destinés à sensibiliser un large public à la psychanalyse, en valorisant les travaux et la mission de l’association.

• Délégation aux affaires financières et à la gestion administrative (Trésorerie)

Cette délégation supervise la gestion financière de l’association, incluant la préparation et le suivi du budget annuel, ainsi que le contrôle des entrées et sorties de fonds. Elle garantit la transparence et la conformité des pratiques comptables. En parallèle, elle coordonne la gestion administrative globale et veille à la cohérence des actions avec les contraintes budgétaires et les obligations légales.

• Délégation à la formation professionnelle et à l’innovation pédagogique

Cette délégation accompagne les membres et les apprenants dans leur parcours de formation, en supervisant les admissions, les parcours pédagogiques et les dossiers administratifs. Elle favorise le développement de nouvelles approches pédagogiques et contribue à l’enrichissement de l’expérience pratique des étudiants, tout en veillant à la qualité des contenus et des méthodes proposées.

• Délégation à la communication globale

Cette délégation élabore et met en œuvre la stratégie de communication globale de l’association, en cohérence avec les orientations fixées par le conseil d’administration. Elle décline cette stratégie sur l’ensemble des supports de communication et supervise la rédaction des messages clés. Une veille active permet d’ajuster les actions pour développer la notoriété et l’impact de l’association.

• Délégation à la production et à la diffusion Web

Cette délégation gère les supports numériques de l’association, tels que le site internet, les vidéos et les documents en ligne. Elle s’assure de la mise à jour régulière des contenus et propose de nouveaux formats numériques en lien avec la stratégie globale de communication. Elle effectue une veille active pour renforcer la visibilité numérique de l’association.

• Délégation à la communication Web et aux réseaux sociaux

Cette délégation supervise la création, la modération et le développement des contenus diffusés sur les réseaux sociaux. Elle anime les communautés en ligne et développe des stratégies pour accroître la visibilité de l’association sur ces plateformes. Une veille active permet d’anticiper les tendances et d’ajuster les actions pour maximiser l’impact des réseaux sociaux.

ARTICLE 15 – CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le Conseil scientifique est une assemblée choisie parmi les membres actifs de l’association ayant le statut de psychanalyste, formateur ou membre d’honneur uniquement.

Le Conseil scientifique a pour vocation d’accompagner le Conseil d’administration dans les validations :

• des élèves à l’inscription en formation ;
• du passage du statut d’élève à aspirant analyste ;
• du statut d’aspirant analyste à psychanalyste ;
• du statut de psychanalyste à formateur ;
• d’un membre primo-arrivant demandant le statut de psychanalyste-postulant, de psychanalyste et/ou formateur ;
• des décisions et orientations dans les cursus de formation ;
• des décisions sur la stratégie de l’association.

Le Conseil scientifique peut être sollicité pour d’autres questions sur simple demande par le Conseil d’administration. Le Conseil scientifique est coordonné par l’Administrateur général (présidence).

Le Conseil scientifique a une vocation consultative, le Conseil d’administration peut choisir de ne pas tenir compte des choix et des recommandations du Conseil scientifique.

Les membres du Conseil scientifique sont choisis par le Conseil d’administration avec un vote majoritaire. Un membre remplissant les conditions précitées peut spontanément proposer sa candidature pour le Conseil scientifique au Conseil d’administration, qui pourra statuer sur sa candidature. Celui-ci, avec un vote majoritaire, peut proposer spontanément à des membres remplissant les conditions précitées de rejoindre le Conseil scientifique. Dans ce cas, la simple acceptation par le membre suffit.

La composition du Conseil scientifique est de 12 membres maximum. Les membres du Conseil d’administration sont invités à observer et à discuter, mais ne votent pas lors des décisions du Conseil scientifique.

ARTICLE 16 – MISSIONS SPÉCIALES

Au besoin, le Conseil d’administration peut confier des missions spéciales à des membres de l’association œuvrant au développement de cette dernière.

Ces missions sont des délégations de pouvoir sur une expertise spécifique reconnue chez le membre désigné.

Cette mission spéciale fait l’objet d’une lettre de mission validée par le Conseil d’administration après un vote majoritaire décrivant :

• la(les) mission(s),
• le référent au sein du Conseil d’administration,
• les moyens mis à disposition.

La durée de la mission spéciale est limitée à un an, elle peut être renouvelée sans limites, mais doit faire l’objet d’un bilan annuel par le Conseil d’administration.

ARTICLE 17 – ORGANISME DE FORMATION

L’association a notamment pour objectif de former des psychanalystes et constitue un organisme de formation conforme aux lois en vigueur sur le territoire français. L’association dispose d’un projet pédagogique qui présente sa stratégie de formation.

ARTICLE 18 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais justifiables et justifiés qui sont occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent faire l’objet d’un remboursement. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, ou de déplacement.

ARTICLE – 19 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration et validé par l’ensemble des membres. Le règlement intérieur régit les fonctionnements ordinaires et quotidiens de l’association. Il peut être modifié lors de l’assemblée générale, extraordinaire ou lors d’une consultation, il est publié sur le site de l’association et doit être respecté par l’ensemble des membres.

ARTICLE – 20 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf dans le cas d’une reprise d’un apport.