Réglement intérieur de l'association

Le présent règlement intérieur sert à donner un cadre de fonctionnement ordinaire et quotidien à l’association, il est adopté par l’association et l’ensemble de ses membres doivent s’y soumettre sous peine de sanctions.

Le présent règlement intérieur est applicable au sein de l’ensemble des instances, des outils de communication, des événements où l’association permet des interactions et échanges entre ces membres.

Respect des membres

L’APE est avant tout une aventure humaine où le respect de chacun est primordial. Ainsi aucune forme de discrimination n'est tolérée ni acceptée. Voici une liste de 25 critères de discriminations reconnus par la loi (liste non exhaustive) :

• L’apparence physique
• L’âge
• L’état de santé
• L’appartenance ou non à une prétendue race
• L’appartenance ou non à une nation
• Le sexe
• L’identité de genre
• L’orientation sexuelle
• La grossesse
• Le handicap
• L’origine
• La religion
• La domiciliation bancaire
• Les opinions politiques
• Les opinions philosophiques
• La situation de famille
• Les caractéristiques génétiques
• Les mœurs
• Le patronyme
• Les activités syndicales
• Le lieu de résidence
• L’appartenance ou non à une ethnie
• La perte d’autonomie
• La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère
• La vulnérabilité résultant de sa situation économique

Tout acte de discrimination doit être porté à la connaissance du Bureau par voie postale ou numérique afin de conserver une trace matérielle de toutes les demandes. Toute forme de discrimination engagera des sanctions applicables par le Bureau selon le degré de gravité des faits reprochés.

Respect de la diversité

L’APE est une association rassemblant les différents courants de pensée de la psychanalyse, aucun ne prévaut sur les autres, les luttes dogmatiques de prévalence d’un auteur, d’une approche ou d’un courant ne sont pas tolérées.

L’APE encourage les échanges et les débats incluant les convergences comme les divergences dans l’ensemble des espaces mis à disposition par l’association pour ses membres.

Pour autant, le champ d’action de la psychanalyse étant extrêmement large, l’APE se réserve le droit d’émettre des réserves sur certaines dérives pouvant relever de :

• dérives sectaires ;
• pratique illégale au regard de la loi française ;
• pratique considérée comme incompatible avec l’association par le Bureau et le Conseil Scientifique.

Tout abus peut engager des sanctions applicables par le Bureau selon le degré de gravité des faits reprochés.

Respect des espaces d’échanges

L’APE défend la liberté d’expression et d’échange, ainsi différents espaces sont mis à disposition lors d’événements en présentiel ou numérique ainsi que des espaces de dialogues.

Des modérateurs, membres du Bureau ou du Conseil Scientifique, sont toujours présents pour garantir une répartition de la parole, une qualité des échanges et le respect des règles et des personnes.

Il est important de respecter les règlements intérieurs mis en place sur chacun des canaux de discussions virtuelles (Whatsapp, Facebook, etc) de l’APE. Tout abus peut engager des sanctions applicables par le Bureau selon le degré de gravité des faits reprochés.

Sanctions applicables

En cas de faute, le Bureau est en droit de convoquer le(s) membre(s) contrevenant(s) par écrit à une réunion (en présentiel ou à distance) où les intéressés sont amenés à s’expliquer sur le ou les fait(s) reproché(s). Le Bureau peut alors prendre des sanctions (liste non exhaustive) :

• Suspension d’une durée variable ;
• Perte de la qualité d’un statut ou d’une fonction (Bureau, Conseil Scientifique, Mission Spéciale) ;
• Radiation immédiate.

Sont considérées comme des fautes graves (liste non-exhaustive) :

• Harcèlement ;
• Violences verbales ou physiques ;
• Injures caractérisées ;
• Divulgations d’informations considérées comme confidentielles ;
• Détournement des membres et de leurs informations à un usage autre que celui prévu par l’association ;
• Détournement ou dégradation des outils de communication mis à disposition des membres.

Règlement intérieur spécifique à la formation au sein de l'association - L. 6352-3 et L. 6352-4 à R. 6352 du Code du travail

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par l’ASSOCIATION DES PSYCHANALYSTES EUROPÉENS. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprenants y contrevenant et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène & sécurité sur les lieux de formation ;

- De toute consigne imposée soit par la direction de l’ASSOCIATION DES PSYCHANALYSTES EUROPÉENS soit par le constructeur ou l'intervenant.

Chaque apprenant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

En cas de constat de dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’ASSOCIATION DES PSYCHANALYSTES EUROPÉENS (valable que pour les cours en présentiel obligatoires au cursus).

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors de leurs propres contextes personnels.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. Conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail.

L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liés à l'utilisation des outils informatiques et internet.

Article 3 – Assiduité de l’apprenant en formation

Article 3.1. Horaires de formation

Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés avec leur accord et communiqués au préalable par l’ASSOCIATION DES PSYCHANALYSTES EUROPÉENS. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. En cas d’intérêts pédagogiques particuliers ou de nécessité d’organisation, les horaires ou le planning général des cours peuvent être modifiés après accord entre l’apprenant, l’ASSOCIATION DES PSYCHANALYSTES EUROPÉENS, l’intervenant le cas échéant.

Article 3.2. Absences, retards, départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les apprenants doivent avertir l’ASSOCIATION DES PSYCHANALYSTES EUROPÉENS et s’en justifier. Tout événement non justifié par des circonstances particulières (force majeure) constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

L’assiduité totale à la formation est exigée pour obtenir le certificat lié à la formation suivie. Toute absence doit être exceptionnelle et nécessitera un justificatif écrit. Tout apprenant souhaitant reporter ou annuler un cours doit en informer rapidement l’ASSOCIATION DES PSYCHANALYSTES EUROPÉENS et non l’intervenant, et ce, 24 heures avant l’horaire initial du cours prévu. 

Article 4 - Tenue et comportement

L’apprenant est invité à se présenter chez l’ASSOCIATION DES PSYCHANALYSTES EUROPÉENS en tenue vestimentaire correcte. Par souci de neutralité, il devra s'abstenir de porter tout signe ostentatoire d'appartenance philosophique, religieuse, politique ou syndicale. Il est également demandé à tout apprenant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations, et en particulier se conformer au règlement intérieur des lieux d’accueil de la formation, et aussi de se conformer aux instructions du représentant de l'autorité responsable de la délivrance des certifications pour lesquelles l’ASSOCIATION DES PSYCHANALYSTES EUROPÉENS est habilitée.

L’examinateur, qui assure la police de la certification, peut décider de l'exclusion (en début ou en cours d'épreuve ou, a posteriori selon le procès-verbal de déroulement de l'épreuve) de tout candidat, dont la tenue ou le comportement est de nature à perturber  le  déroulement  de  l'épreuve  ou  à compromettre l'égalité de traitement des candidats. Il doit respecter les installations et le matériel mis à disposition  et  ne  doit  pas  perturber  le  bon déroulement des cours et des certifications.

Article 5 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 6 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’ASSOCIATION DES PSYCHANALYSTES EUROPÉENS ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- Rappel à l’ordre ;

- Avertissement écrit de l’ASSOCIATION DES PSYCHANALYSTES EUROPÉENS ou son représentant ;

- Exclusion temporaire de la formation ;

- Exclusion définitive de la formation (rappel : dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus). Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Tout  manquement  au  présent  règlement  sera consigné dans le procès-verbal de déroulement de certification, quand la formation choisie est certifiante, ainsi que tout incident qui se sera produit pendant son déroulement. L’examinateur statue sur les faits, les incidents, les cas de fraudes constatés qui sont inscrits au procès-verbal dont est informé l’organisme certificateur. En cas de fraude avérée, il peut être décidé de l’éviction du candidat, et de l'attribution de la note zéro. L'autorité organisatrice se réserve en outre la faculté d'exclure définitivement le candidat de la certification.

Article 7 – Garanties disciplinaires

Article 7.1. – Information de l’apprenant

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans qu’il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire avec effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 7.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’ASSOCIATION DES PSYCHANALYSTES EUROPÉENS ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

- L’apprenant est convoqué en indiquant l’objet de la convocation, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge ;

- La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l’organisme de formation.

Article 7.3. – Assistance pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, l’apprenant peut être assisté par la personne de son choix. La directrice ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant.

Article 7.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Mise à jour le 08/09/2023