Règlement intérieur

(mise à jour 30/01/2025)

Préambule

Le présent règlement intérieur constitue le cadre de référence pour le fonctionnement de l’Association des Psychanalystes Européens (APE). Il complète les statuts de l'association et définit les règles pratiques et déontologiques applicables à l'ensemble de ses membres, apprenants, formateurs et intervenants. Ce document vise à garantir la sérénité des échanges, la sécurité des interactions, ainsi que le respect des valeurs fondamentales de l’association. Les infractions aux présentes dispositions seront examinées par le Conseil d'administration, qui décidera des sanctions appropriées.

Partie 1 : Règles générales

Respect des membres et de la diversité

L’APE garantit un environnement inclusif, exempt de discrimination ou de comportement excluant. Les interactions doivent refléter le respect mutuel et l’ouverture d’esprit, conformément aux valeurs de l’association. Aucun comportement fondé sur des critères discriminatoires, tels que définis par la loi, ne sera toléré.

Ces critères incluent notamment, sans s’y limiter, l’apparence physique, l’âge, l’état de santé, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la grossesse, le handicap, l’origine, la religion, les opinions politiques ou philosophiques, les mœurs, les activités syndicales, ou encore la situation économique. Tout comportement discriminatoire, qu’il soit le fait d’un membre ou d’un apprenant, doit être signalé au Conseil d'administration par écrit, avec une description précise des faits. L’APE assure que toute situation signalée sera examinée avec impartialité, et que les sanctions appropriées seront appliquées en cas de manquement avéré. Ces sanctions peuvent aller du rappel à l’ordre à l’exclusion définitive.

L’APE promeut également la diversité intellectuelle et encourage les débats sur les courants de pensée psychanalytiques. Cependant, les luttes dogmatiques visant à imposer la prééminence d’un courant ou d’un auteur sont proscrites. Ce respect des diversités, tant personnelles que intellectuelles, est au cœur des valeurs de l’association et constitue une exigence incontournable pour l’ensemble de ses membres.

Sécurité et usage des outils numériques

Les outils numériques de l’APE, qui incluent les plateformes collaboratives, les groupes de discussion en ligne, et les espaces de visioconférence, sont essentiels à ses activités. Chaque membre est tenu de les utiliser de manière responsable, en respectant les règles de confidentialité, d’éthique et de sécurité. Chaque membre est responsable de l’usage de ses accès personnels et doit veiller à les protéger par des mots de passe robustes et régulièrement mis à jour.

Les échanges réalisés sur les plateformes numériques, qu’ils soient textuels, audio ou visuels, sont strictement confidentiels et ne peuvent être partagés, sous quelque forme que ce soit, en dehors du cadre de l’association. Toute fuite d’information, intentionnelle ou non, constitue une infraction grave. Les membres doivent également s’abstenir d’utiliser les outils numériques de l’association à des fins personnelles, commerciales, ou promotionnelles, sauf autorisation expresse du Conseil d'administration.

L’APE garantit le respect des dispositions légales en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées dans le cadre des activités associatives ou des formations sont utilisées uniquement à des fins internes. Tout manquement aux règles de sécurité numérique ou de confidentialité expose le contrevenant à des sanctions proportionnées à la gravité des faits reprochés.

Procédure de signalement des abus

Dans un souci de préserver un climat serein et sécurisé, l’APE a mis en place une procédure de signalement permettant aux membres et apprenants de faire remonter tout comportement jugé inapproprié ou contraire aux valeurs de l’association. Tout membre ou apprenant constatant un comportement inapproprié peut le signaler via un email à contact@ape-psychanalyse.com, accompagné d’une description précise et, si possible, de preuves (témoignages, captures d’écran, etc.).

Le Conseil d'administration garantit la confidentialité des signalements et s’engage à examiner chaque signalement avec diligence et impartialité. Une fois la recevabilité de la demande établie, une enquête interne est diligentée. Les parties concernées sont entendues équitablement, et, si nécessaire, une médiation peut être organisée dans le but de résoudre la situation de manière amiable. En cas de manquement grave, le Conseil d'administration applique des sanctions en fonction de la nature et de la gravité des faits. Les décisions prises sont communiquées par écrit aux parties concernées.

L’APE rappelle que tout abus du processus de signalement, comme des accusations infondées ou malveillantes, constitue une infraction grave qui pourra également faire l’objet de sanctions. Cette procédure a pour but de maintenir la confiance et le respect mutuel au sein de l’association, tout en offrant un cadre juste et équitable pour la gestion des conflits.

Engagement éthique et déontologique

L’éthique et la déontologie sont les piliers fondamentaux de l’APE. Tous les membres sont tenus de respecter les principes qui régissent leur engagement au sein de l’association. Ces principes incluent, en premier lieu, la confidentialité des informations échangées, notamment dans le cadre des formations, des groupes de discussion, ou des pratiques psychanalytiques. Toute divulgation non autorisée est strictement interdite.

Les membres s’engagent également à adopter un comportement respectueux et bienveillant envers leurs pairs, les apprenants et les formateurs. Toute forme de harcèlement, d’abus d’autorité, ou de comportement inapproprié est prohibée. Les membres qui exercent en tant que psychanalystes sont par ailleurs tenus de respecter les règles déontologiques propres à leur profession, notamment l’interdiction de toute exploitation des relations avec leurs patients ou collègues.

Les formateurs et intervenants ont une responsabilité particulière dans la transmission des savoirs. Ils doivent garantir un environnement pédagogique neutre et ouvert, qui encourage les échanges respectueux et constructifs. Toute partialité ou favoritisme est contraire aux valeurs de l’association et pourra faire l’objet de mesures disciplinaires.

Enfin, l’APE met à disposition un code de déontologie, que chaque membre s’engage à respecter dès son adhésion. Ce code constitue une référence pour évaluer les pratiques non conformes et guider les décisions en matière de sanctions. Le respect de cet engagement collectif est essentiel pour garantir la crédibilité, la légitimité et la pérennité des activités de l’association. Tout manquement grave aux principes éthiques et déontologiques entraînera des sanctions appropriées.

Partie 2 : Règles spécifiques aux formations

Assiduité et ponctualité

L’Association des Psychanalystes Européens (APE) exige de chaque apprenant un respect rigoureux des horaires fixés pour les formations. Les plannings, préalablement communiqués et validés avec les apprenants, doivent être respectés sans exception. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé à l’APE dans les plus brefs délais, accompagné d’une justification écrite en cas de circonstances exceptionnelles. 

Le non-respect de ces obligations constitue un manquement pouvant entraîner des sanctions disciplinaires. L’assiduité est une condition essentielle pour valider une formation et obtenir les certifications associées. Toute absence répétée ou injustifiée peut compromettre la progression de l’apprenant et entraîner, selon la gravité des faits, une exclusion temporaire ou définitive des programmes de formation.

Tenue et comportement

Dans le cadre des formations, qu’elles se déroulent en présentiel ou à distance, les apprenants doivent faire preuve d’un comportement respectueux et professionnel. Une tenue vestimentaire correcte est exigée, reflétant l’exigence institutionnelle et professionnelle de l’APE. Par souci de neutralité et afin de garantir un environnement propice à l’apprentissage, les signes ostentatoires d’appartenance religieuse, philosophique, politique ou syndicale sont proscrits.

Tout comportement perturbateur, irrespectueux ou susceptible de porter atteinte au bon déroulement des formations est strictement interdit. Les apprenants doivent respecter les règles élémentaires de savoir-vivre en collectivité, ainsi que les consignes spécifiques édictées par les formateurs ou les responsables de la formation. Les manquements graves à ces principes, notamment en cas de propos offensants, d’attitudes inappropriées ou de non-respect des consignes, feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Documentation pédagogique et droit d’auteur

Les supports pédagogiques fournis par l’APE dans le cadre des formations, qu’ils soient sous format physique ou numérique, sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. Ces documents sont strictement destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, partagés, ou exploités à des fins commerciales ou non autorisées.

Les enregistrements de cours ou de séances de formation, qu’ils soient audio, vidéo ou écrits, sont formellement interdits sans autorisation écrite préalable de l’APE. Toute violation de ces dispositions, incluant le plagiat ou la diffusion non autorisée de ces contenus, constitue une infraction grave et expose l’apprenant à des sanctions disciplinaires ou à des poursuites légales.

Sécurité dans les formations

L’APE attache une importance primordiale à la sécurité des participants dans toutes ses formations. Pour les sessions en présentiel, les lieux d’accueil doivent être conformes aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Les apprenants sont tenus de respecter scrupuleusement les consignes spécifiques communiquées par les responsables ou intervenants. Tout dysfonctionnement ou incident survenant sur place doit être immédiatement signalé à la direction.

Dans le cadre des formations à distance, l’association n’étant pas responsable des environnements de travail individuels, il incombe aux apprenants de veiller à leur propre sécurité et à celle de leurs équipements. Les participants sont encouragés à s’assurer que leur matériel informatique, leur connexion internet et leur espace de travail respectent les conditions ergonomiques et techniques nécessaires. En cas de problème technique ou organisationnel, l’APE reste à disposition pour fournir un soutien technique et accompagner les apprenants dans la résolution des difficultés rencontrées.

Prise en compte des besoins spécifiques

L’APE s’efforce de garantir l’accessibilité de ses formations à tous les participants, y compris ceux en situation de handicap ou nécessitant des adaptations spécifiques. Les apprenants confrontés à de telles situations doivent adresser une demande formelle au Conseil d'administration en décrivant leurs besoins précis et, si nécessaire, en joignant les documents justificatifs (certificat médical, reconnaissance de handicap, etc.).

Chaque demande est examinée avec attention, dans le respect de la confidentialité. L’association s’engage, dans la mesure de ses moyens, à mettre en place des solutions adaptées aux besoins identifiés, telles que des ajustements d’horaires, des supports pédagogiques spécifiques ou des équipements complémentaires. Les apprenants seront informés des décisions prises et des mesures adoptées pour répondre à leurs besoins particuliers.

Évaluation et certification

L’obtention des certifications délivrées par l’APE repose sur le respect des critères d’assiduité, de participation active, et d’acquisition des compétences enseignées dans le cadre des formations. Les évaluations, qu’elles soient écrites, orales ou pratiques, sont organisées selon un cadre rigoureux, garantissant l’équité entre tous les apprenants.
Les comportements frauduleux, tels que la tricherie lors des examens ou la falsification de documents, sont strictement interdits. En cas de fraude avérée, l’APE se réserve le droit de prononcer une exclusion immédiate et définitive, ainsi que l’annulation de toute certification en cours.

Responsabilité des apprenants

Chaque apprenant s’engage à respecter les règles édictées dans cette partie du règlement intérieur. Ce respect inclut l’adhésion aux consignes pédagogiques, la préservation des biens mis à disposition, et la participation active aux activités de formation. Toute infraction à ces règles sera examinée par le Conseil d'administration, qui statuera sur les mesures disciplinaires appropriées.

En instaurant ces règles spécifiques aux formations, l’APE garantit un cadre pédagogique propice à l’apprentissage et au respect mutuel, favorisant ainsi l’épanouissement professionnel et intellectuel de chaque participant.

Partie 3 : Sanctions et Garanties

Cadre des sanctions

Le respect du règlement intérieur constitue une obligation absolue pour tous les membres, apprenants, formateurs et intervenants de l’Association des Psychanalystes Européens (APE). Toute infraction aux dispositions du présent règlement ou tout comportement portant atteinte aux valeurs de l’association peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.

Les sanctions applicables, décidées par le Conseil d'administration après examen des faits, sont graduées en fonction de la gravité des infractions commises. Elles incluent, sans s’y limiter :

1. Le rappel à l’ordre, mesure verbale ou écrite visant à corriger un comportement non conforme de manière immédiate. Cette sanction est utilisée pour des infractions mineures et isolées.
2. L’avertissement écrit, notification formelle spécifiant les faits reprochés et les conséquences en cas de récidive ou de non-respect des règles.
3. La suspension temporaire, mesure restrictive excluant temporairement l’accès à certaines activités, formations ou outils de l’association. Cette suspension permet au Conseil d'administration de mener des investigations plus approfondies ou de préserver la sécurité des autres membres.
4. L’exclusion définitive, décision irrévocable entraînant la radiation de l’association ou l’interdiction de participer à ses activités, notamment en cas de fautes graves ou répétées, telles que le harcèlement, les discriminations, les abus d’autorité ou les violations de confidentialité.

Les sanctions sont appliquées de manière proportionnée et tiennent compte des circonstances particulières entourant chaque situation. Les fautes graves, telles que définies par ce règlement, incluent notamment le harcèlement, les violences verbales ou physiques, la divulgation d’informations confidentielles, les comportements frauduleux, ainsi que tout acte portant gravement atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la réputation de l’association.

Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que la personne mise en cause ait été informée des faits qui lui sont reprochés et entendue dans le cadre d’une procédure équitable. Dès qu’un manquement est constaté ou signalé, le Conseil d'administration entame une phase préliminaire d’analyse des faits.

Lorsque les faits nécessitent une enquête approfondie, la personne concernée est convoquée à un entretien par le Conseil d'administration. La convocation, transmise par écrit, précise les motifs de la procédure, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité pour l’intéressé(e) de se faire assister par une personne de son choix (membre de l’association ou proche).

Lors de l’entretien, les faits reprochés sont exposés, et la personne mise en cause a l’occasion de fournir des explications ou éléments en sa défense. À l’issue de cet entretien, le Conseil d'administration délibère sur les mesures disciplinaires à prendre, en s’assurant de respecter les principes de proportionnalité et d’équité.

La décision finale est communiquée par écrit à la personne concernée, sous la forme d’un courrier motivé précisant les sanctions appliquées et, le cas échéant, les voies de recours disponibles.

Garanties procédurales

Durant toutes les étapes de la procédure disciplinaire, l’APE s’engage à respecter les principes de confidentialité, d’impartialité et de respect des droits des parties impliquées. Aucun signalement ou témoignage ne sera divulgué à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées, sauf obligations légales ou réglementaires.

En cas de sanctions graves, telles que l’exclusion temporaire ou définitive, la décision sera prise collectivement par le Conseil d'administration, après consultation, si nécessaire, du Conseil scientifique. Cette collégialité garantit une analyse objective des faits et une prise de décision basée sur des critères justes et transparents.

Le membre ou apprenant sanctionné dispose d’un droit de recours, lui permettant de demander une révision de la décision dans un délai de quinze jours suivant la notification écrite de la sanction. Le recours est examiné par un comité ad hoc, composé de membres du Conseil d'administration non impliqués dans la première décision et, le cas échéant, d’un représentant du Conseil scientifique.

Mesures conservatoires

Dans les cas où la sécurité des membres ou le bon déroulement des activités de l’association est menacé, le Conseil d'administration se réserve le droit de prendre des mesures conservatoires immédiates. Ces mesures peuvent inclure une suspension temporaire de la personne mise en cause, en attendant les conclusions de l’enquête disciplinaire. Ces décisions, bien que provisoires, sont communiquées par écrit et ne préjugent pas de la sanction définitive.

Proportionnalité et prévention

L’APE veille à ce que les sanctions prononcées soient proportionnées à la gravité des faits et aux circonstances spécifiques de chaque situation. En complément des mesures disciplinaires, l’association privilégie une approche pédagogique et préventive, visant à corriger les comportements inappropriés et à sensibiliser ses membres et apprenants aux valeurs et aux règles fondamentales qui encadrent ses activités.

Ce cadre rigoureux de sanctions et garanties a pour objectif de préserver l’intégrité de l’association, de protéger ses membres, et de maintenir un environnement propice à l’épanouissement intellectuel et professionnel de tous. En appliquant ces règles avec équité et transparence, l’APE affirme son engagement en faveur d’une communauté harmonieuse et respectueuse.