Le présent règlement intérieur sert à donner un cadre de fonctionnement ordinaire et quotidien à l’association, il est adopté par l’association et l’ensemble de ses membres doivent s’y soumettre sous peine de sanctions.
Le présent règlement intérieur est applicable au sein de l’ensemble des instances, des outils de communication, des événements où l’association permet des interactions et échanges entre ces membres.
Respect des membres
L’APE est avant tout une aventure humaine où le respect de chacun est primordial. Ainsi aucune forme de discrimination basé sur l’un des 25 critères de discriminations reconnus par la loi n’est tolérée :
- L’apparence physique
- L’âge
- L’état de santé
- L’appartenance ou non à une prétendue race
- L’appartenance ou non à une nation
- Le sexe
- L’identité de genre
- L’orientation sexuelle
- La grossesse
- Le handicap
- L’origine
- La religion
- La domiciliation bancaire
- Les opinions politiques
- Les opinions philosophiques
- La situation de famille
- Les caractéristiques génétiques
- Les mœurs
- Le patronyme
- Les activités syndicales
- Le lieu de résidence
- L’appartenance ou non à une ethnie
- La perte d’autonomie
- La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère
- La vulnérabilité résultant de sa situation économique
Toute acte de discrimination doit être porté à la connaissance du Bureau par voie postale ou numérique afin de conserver une tracabilité de toutes les demandes. Toutes formes de discrimination engagera des sanctions applicables par le Bureau selon le degré de gravité des faits reprochés.
Respect de la diversité
L’APE est une association rassemblant les différents courants de pensée de la psychanalyse, aucun ne prévalent sur les autres, les luttes dogmatiques de prévalence d’un auteur, d’une approche ou d’un courant ne sont pas tolérées.
L’APE encourage les échanges et les débats incluant les convergences comme les divergences dans l’ensemble des espaces mis à disposition par l’association pour ses membres.
Pour autant, le champ d’action de la psychanalyse étant extrêmement large, l’APE se réserve le droit d’émettre des réserves sur certaines dérives pouvant relever de :
- dérives sectaires ;
- pratique illégale au regard de la loi française ;
- pratique considérée comme incompatible avec l’association par le Bureau et le Conseil Scientifique.
Tout abus peut engager des sanctions applicables par le Bureau selon le degré de gravité des faits reprochés.
Respect des espaces d’échanges
L’APE défend la liberté d’expression et d’échange, ainsi différents espaces sont mis à disposition lors d’événements en présentiel ou numérique ainsi que des espaces de dialogues.
Des modérateurs, membres du Bureau ou du Conseil Scientifique, sont toujours présents pour garantir une répartition de la parole, une qualité des échanges et le respect des règles et des personnes.
Il est important de respecter les règlements intérieurs mis en place sur chacun des canaux de discussions virtuelles (Discord, Facebook, etc) de l’APE. Tout abus peut engager des sanctions applicables par le Bureau selon le degré de gravité des faits reprochés.
Sanctions applicables
En cas de faute, le Bureau est en droit de convoquer le(s) membre(s) contrevenant(s) par écrit à une réunion (en présentiel ou à distance) où les intéressés sont amenés à s’expliquer sur le ou les fait(s) reproché(s). Le Bureau peut alors prendre des sanctions (liste non exhaustive) :
- Suspension d’une durée variable ;
- Perte de la qualité d’un statut ou d’une fonction (Bureau, Conseil Scientifique, Mission Spéciale) ;
- Radiation immédiate.
Sont considérés comme faute grave (liste non exhaustive) :
- Harcèlement ;
- Violences verbales ou physiques ;
- Injures caractérisées ;
- Divulgations d’informations considérés comme confidentielles ;
- Détournement des membres et de leurs informations à un usage autre que celui prévu par l’association ;
- Détournement ou dégradation des outils de communication mis à disposition des membres.
