Statuts de l’association

Association loi 1901 enregistré sous le numéro W751221509

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Psychanalystes Européens dite APE.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

  • de défendre, de valoriser et de développer, au niveau français, européen et international, la psychanalyse en tant que science de l’inconscient ainsi que les critères éthiques rendant possible sa pratique et son évolution ;
  • de promouvoir, de fédérer et de représenter les différents courants de pensées présents au sein même de la psychanalyse pour favoriser les échanges et les débats ;
  • de développer et d’encourager la recherche en psychanalyse à travers différents événements, partenariats, rencontres et ateliers ;
  • d’accompagner et de représenter les praticiens appelés psychanalystes dans la reconnaissance, la pratique et la défense de la psychanalyse.


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 16 boulevard Saint-Germain – CS70514 – 75237 PARIS CEDEX 05
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de différents statuts de membres :

  1. Sympathisant : personne intéressée par l’association, payant la cotisation annuelle, invitée à participer aux événements et recevant  les informations sur l’actualité de l’association ;
  2. Thérapeute non-analyste : personne intéressée par l’association, payant la cotisation annuelle, invitée à participer aux événements, recevant  les informations sur l’actualité de l’association et figurant sur l’annuaire professionnel de l’APE en tant que tel ;
  3. Aspirant : personne intéressée par l’association, payant la cotisation annuelle, invitée à participer aux événements, recevant  les informations sur l’actualité de l’association et qui poursuit une formation ;
  4. Aspirant-Analyste : personne intéressée par l’association, payant la cotisation annuelle, invitée à participer aux événements, recevant  les informations sur l’actualité de l’association, qui poursuit une formation et qui est jugée apte par le Conseil scientifique à prendre des personnes en analyse sous supervision ;
  5. Psychanalyste : personne intéressée par l’association, payant la cotisation annuelle, invitée à participer aux événements, recevant  les informations sur l’actualité de l’association, ayant été reçu et reconnu comme analyste après validation par le Conseil Scientifique de par sa formation et son expérience et figurant sur l’annuaire professionnel de l’APE en tant que tel ;
  6. Formateur : membre déjà psychanalyste ayant été reçu et reconnu comme formateur après validation par le Conseil Scientifique de par sa formation et son expérience et figurant sur l’annuaire professionnel de l’APE en tant que tel ;
  7. Membre d’honneur : personne reconnue pour son travail, son mérite ou tout autre fait ayant apporté un enrichissement à la psychanalyse ou à l’association. La nomination est proposée par le Bureau ou le Conseil Scientifique ou un membre de l’association et doit-être validée par le Bureau et le Conseil Scientifique.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition, ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

Selon le statut professionnel, l’expérience ou les formations validées au-préalable, le candidat peut prétendre à un statut spécifique en tant que membre en respectant les obligations précédemment citées.


ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs, distinctement du statut, ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme annoncée annuellement  à titre de cotisation. La cotisation annoncée peut varier d’une année à l’autre, la cotisation reste la même quel que soit le statut du membre.

Les membres actifs, distinctement du statut, appartenant au Bureau ou au Conseil Scientifique, sont dispensés de cotisations tant qu’ils conservent ces fonctions spécifiques au sein de l’une de ces instances.


Sont membres d’honneur, ceux reconnus pour leur travail, leur mérite ou tout autre fait ayant apporté un enrichissement à la psychanalyse ou à l’association, sont dispensés de cotisations tant qu’ils conservent ce statut.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. Pour non-paiement de la cotisation ;
  4. pour motif grave. (Cf réglement intérieur)

Pour le cas de motif grave, l’ensemble des détails sont précisés dans le règlement intérieur.


ARTICLE 9. – AFFILIATION PARTENARIATS

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau. L’association peut convenir de partenariat avec d’autres associations ou institutions en vue de développer son activité et sa visibilité par décision du Bureau. La finalité de chaque affiliation et partenariat est définie dans une convention écrite et mise en place par le Bureau.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur : dont un organisme de formation rattaché à l’association dont l’ensemble des bénéfices sera utilisé dans le développement de l’association.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit leur statut. Elle se réunit chaque année au mois de son choix.

Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à venir. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou par voie numérique. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution, pour des actes portant sur des immeubles ou un motif jugé exceptionnel. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSULTATION ORDINAIRE

Le Bureau peut être amené à demander par voie de vote (numérique ou postale) certaines décisions ou évolutions de l’association en dehors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Seul le Bureau par vote à la majorité peut provoquer une consultation ordinaire.

Pour cela, au moins quinze jours avant la date de mise au vote, les membres de l’association à jour de cotisation sont prévenus par les soins du secrétaire.

Le jour de la consultation, les membres sont amenés à prendre connaissance de(s) proposition(s) et de s’exprimer sur l’adoption ou non de cette(ces) proposition(s). Un délai est accordé pour la consultation étant donné que la consultation est réalisée de manière différée (vote numérique ou vote postale).


ARTICLE 14 – BUREAU

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 5 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. 

Le Bureau se réunit au minimum au moins une fois par mois et plus selon les besoins évoqués par les membres du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse explicite, ne participe pas activement à la vie de l’association (réunions, tâches partagées, missions confiées, etc) pourra être considéré comme démissionnaire de sa fonction au sein du Bureau après un vote des membres du Bureau. Il pourra conserver sa qualité de membre en fonction de son statut.

Le Bureau est composé de :

  1. Un-e- président-e ;
  2. Un-e vice-président-e ;
  3. Un-e- secrétaire et, un-e- secrétaire adjoint-e ;
  4. Un-e- trésorier-ère et, un-e- trésorier-ère adjoint-e ;

Un même membre ne peut cumuler plusieurs fonctions au sein du Bureau. Les membres du Bureau sont de droit membre du Conseil Scientifique.

Le Bureau est responsable de l’ensemble des actions, décisions et choix entrepris pendant son mandat et doit présenter chaque année lors de l’Assemblée Générale ordinaire un état des lieux des missions accomplies dans le cadre de l’association.

Seuls les membres ayant une ancienneté de plus de 2 ans et ayant le statut de psychanalyste au sein de l’association peuvent être membre du Bureau.

ARTICLE 15 – CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le Conseil Scientifique est une assemblée choisie parmi les membres actifs de l’association ayant le statut de psychanalyste, formateur ou membre d’honneur uniquement.

Le Conseil Scientifique a pour vocation d’accompagner le Bureau dans les validations :

  • des élèves à l’inscription en formation ;
  • du passage du statut d’élève à aspirant analyste ;
  • du statut d’aspirant analyste à psychanalyste ;
  • du statut de psychanalyste à formateur ;
  • d’un membre primo arrivant demandant le statut de psychanalyste et/ou formateur ;
  • des décisions et orientations dans les cursus de formation ;
  • des décisions sur la stratégie de l’association.

Le Conseil Scientifique peut être sollicité pour d’autres questions sur simple demande par le Bureau.

Le Conseil Scientifique a une vocation consultative, le Bureau peut ne pas tenir compte des choix et des recommandations du Conseil Scientifique.

Les membres du Conseil Scientifique sont choisis par le Bureau avec un vote majoritaire. Un membre remplissant les conditions précitées peut spontanément proposer sa candidature pour le Conseil Scientifique au Bureau, qui pourra statuer sur sa candidature. Celui-ci, avec un vote majoritaire, peut proposer spontanément à des membres remplissant les conditions précitées de rejoindre le Conseil Scientifique, dans ce cas la simple acceptation par le membre suffit.

La composition du Conseil Scientifique est de 12 membres maximum (hors des membres du bureau, admis de fait).

ARTICLE 17 – MISSIONS SPÉCIALES

Au besoin, le bureau peut confier des missions spéciales à des membres de l’association œuvrant au développement de cette dernière. 

Ces missions sont des délégations de pouvoir sur une expertise spécifique reconnue chez le membre désigné. 

Cette mission spéciale fait l’objet d’une lettre de mission validée par le bureau après un vote majoritaire décrivant :

  • la(les) mission(s), 
  • le référent au sein du Bureau, 
  • les moyens mis à disposition.

La durée de la mission spéciale est limitée à un an, elle peut être renouvelée sans limite mais doit faire l’objet d’un bilan annuel par le Bureau. 

ARTICLE 18 – ORGANISME DE FORMATION

L’association ayant notamment pour objectif de former, l’association constitue un organisme de formation conforme aux lois en vigueur sur le territoire français. Ainsi, l’association dispose d’un projet pédagogique qui présente la stratégie de formation de l’association.

Cette activité est supervisée par le bureau et le conseil scientifique, le bureau nomme pour la même durée de mandat une équipe dédiée à la gestion et au fonctionnement de l’organisme de formation parmi des membres de l’association.

ARTICLE 19 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, ou de déplacement.

ARTICLE – 20 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau et validé par l’ensemble des membres. Le règlement intérieur régit les fonctionnements ordinaires et quotidiens de l’association. Il peut être modifié lors  de l’assemblée générale, extraordinaire ou lors d’une consultation, il est publié sur le site de l’association et doit être respecté par l’ensemble des membres.

ARTICLE – 21 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.